Loi immigration : le Conseil constitutionnel va-t-il censurer le texte ?
17 min•24 januari 2024
Alors que plusieurs dizaines de milliers de personnes ont défilé dimanche dernier en France pour demander le retrait de la loi « immigration », les membres du Conseil constitutionnel doivent décider ce jeudi s’ils censurent, partiellement ou totalement, le texte.
Une telle censure serait loin d’être une surprise, puisque le gouvernement lui-même a admis que plusieurs dispositions adoptées par le Parlement ne seraient pas constitutionnelles.
Lundi 8 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au président de la République, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a rappelé que l’institution qu’il préside « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement ». Une allusion à peine voilée à la loi « immigration ».
Quel est le rôle exact du Conseil constitutionnel ? Le gouvernement fait-il un calcul politique en pariant sur une censure partielle du texte ? Et dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut-il être à son tour accusé de faire de la politique ?
Dans cet épisode du podcast « L’Heure du Monde », Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à Lille, répond à ces questions.
Un épisode de Jean-Guillaume Santi, avec Cyrielle Bedu et Garance Muñoz. Réalisation et musiques : Amandine Robillard.
Une telle censure serait loin d’être une surprise, puisque le gouvernement lui-même a admis que plusieurs dispositions adoptées par le Parlement ne seraient pas constitutionnelles.
Lundi 8 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au président de la République, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a rappelé que l’institution qu’il préside « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement ». Une allusion à peine voilée à la loi « immigration ».
Quel est le rôle exact du Conseil constitutionnel ? Le gouvernement fait-il un calcul politique en pariant sur une censure partielle du texte ? Et dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut-il être à son tour accusé de faire de la politique ?
Dans cet épisode du podcast « L’Heure du Monde », Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à Lille, répond à ces questions.
Un épisode de Jean-Guillaume Santi, avec Cyrielle Bedu et Garance Muñoz. Réalisation et musiques : Amandine Robillard.
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